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Directeur de publication

Col­lège Clin­ique Toulouse
Chris­tiane Alberti
Adresse : 6, rue Vélane 31000 Toulouse
Télé­phone : 05 61 14 69 80

Conception et réalisation

Réal­i­sa­tion :  Gaëlle Bon­ni­chon

Crédits illustration 

© Gaëlle Bonnichon

Hébergement

HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lor­dou Vironos Street, 6023 Lar­naca, Chypre

Droits d’auteur et de reproduction

En appli­ca­tion des lois du 11 mars 1957 et du 1er juil­let 1992 rel­a­tives au code de la pro­priété intel­lectuelle, l’ensem­ble des con­tenus du site Inter­net du Col­lège Clin­ique Toulouse ne peu­vent être util­isés ou repro­duits sans une autori­sa­tion préal­able. Pour l’obtenir con­tactez nous.

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Vous dis­posez d’un droit d’ac­cès, de mod­i­fi­ca­tion, de rec­ti­fi­ca­tion et de sup­pres­sion des don­nées vous concernant.

Pour exercer ce droit con­tactez le Col­lège Clin­ique Toulouse

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Poli­tique de pro­tec­tion des don­nées personnelles

Chez UFOR­CA-Toulouse, la pro­tec­tion de vos don­nées per­son­nelles est une priorité.

Dans le cadre des actions de for­ma­tion que nous réal­isons, nous sommes amenés à recueil­lir des don­nées à car­ac­tère per­son­nel vous concernant.

Le but de cette poli­tique est de vous informer sur les modal­ités selon lesquelles nous traitons ces don­nées en con­for­mité avec le Règle­ment (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la pro­tec­tion des per­son­nes physiques à l’é­gard du traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel et à la libre cir­cu­la­tion de ces don­nées (ci-après le « RGPD »).

1. Qui est le respon­s­able de traitement ?

Le respon­s­able de traite­ment est l’association loi 1901, UFOR­CA-Toulouse, imma­triculée au RCS de la région OCCITANIE sous le Siret n°42123211700026 et sous le numéro de déc­la­ra­tion d’activité 73 31 05615 31   et dont le siège social est situé au 10 rue Bouquières, 3100 Toulouse.

2. Quelles don­nées collectons-nous ? 

Une don­née à car­ac­tère per­son­nel est une don­née qui per­met d’identifier un indi­vidu directe­ment ou par recoupe­ment avec d’autres données.

Nous col­lec­tons des don­nées qui relèvent des caté­gories suivantes :

  • Des don­nées d’identification (notam­ment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
  • Des don­nées rel­a­tives à votre vie pro­fes­sion­nelle (notam­ment vos diplômes, votre pro­fes­sion) ;
  • Des don­nées issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exem­ple : le con­tenu des emails, leurs dates) ;

Les don­nées oblig­a­toires sont indiquées lorsque vous nous four­nissez vos don­nées. Elles sont sig­nalées par un astérisque et sont néces­saires pour réalis­er nos actions de formation.

3. Sur quelles bases légales, pour quelles final­ités et pen­dant com­bi­en de temps conser­vons-nous vos don­nées personnelles ?

Final­ités

Bases légales

Durées de conservation

Fournir nos services

de for­ma­tion en présentiel

Exé­cu­tion d’un con­trat que vous avez souscrit 

Les don­nées sont con­servées en base active pen­dant toute la durée de la rela­tion con­tractuelle et aug­men­tée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection.

En out­re, vos don­nées sont archivées pen­dant 5 ans à compter de la fin de la rela­tion com­mer­ciale à des fins pro­ba­toires, en archivage intermédiaire.

Con­stituer un fichi­er de clientsNotre intérêt légitime à dévelop­per et pro­mou­voir notre activité 

Les don­nées sont con­servées pen­dant toute la durée de la rela­tion com­mer­ciale et sont sup­primées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la rela­tion commerciale.

 

Adress­er des newsletters,

sol­lic­i­ta­tions et messages

pro­mo­tion­nels

Notre intérêt légitime à dévelop­per et pro­mou­voir notre activitéLes don­nées sont con­servées pen­dant 3 ans à compter de votre dernier contact.
Répon­dre à vos demandes

d’information

Notre intérêt légitime à répon­dre à vos demandesLes don­nées sont con­servées pen­dant le temps néces­saire au traite­ment de votre demande d’information et sup­primées une fois la demande d’information traitée.
Se con­former aux obligations

légales applic­a­bles à notre activité

Se con­former à nos oblig­a­tions légales et règlementairesPour les fac­tures : les fac­tures sont archivées pen­dant une durée de 10 ans.
Gér­er les demandes

d’exercice de droits

Se con­former à nos oblig­a­tions légales et règlementairesSi nous vous deman­dons un jus­ti­fi­catif d’identité : nous le conser­vons seule­ment pen­dant le temps néces­saire à la véri­fi­ca­tion d’identité. Une fois la véri­fi­ca­tion effec­tuée, le jus­ti­fi­catif est supprimé.

Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospec­tion : nous conser­vons cette infor­ma­tion pen­dant 3 ans.

4. Qui sont les des­ti­nataires de vos données ? 

Auront accès à vos don­nées à car­ac­tère personnel :

(i) Le per­son­nel de notre société ; Vir­ginie Debono et Pas­cale RIVALS

(ii) Nos sous-trai­tants : prestataire d’hébergement, logi­ciel de ges­tion des for­ma­tions, prestataire d’envoi de newslet­ters, out­il CRM ; Le cas échéant : les organ­ismes publics et privés, exclu­sive­ment pour répon­dre à nos oblig­a­tions légales.

5. Vos don­nées sont-elles sus­cep­ti­bles d’être trans­férées hors de l’Union européenne ?

Vos don­nées sont con­servées et stock­ées pen­dant toute la durée des traite­ments sur les serveurs de la société Ama­zon Web Ser­vices situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre des out­ils que nous util­isons (voir arti­cle sur les des­ti­nataires con­cer­nant nos sous-trai­tants), vos don­nées sont sus­cep­ti­bles de faire l’objet de trans­ferts hors de l’Union européenne. Le trans­fert de vos don­nées dans ce cadre est sécurisé au moyen des out­ils suiv­ants : ces don­nées sont trans­férées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de pro­tec­tion adéquat par une déci­sion de la Com­mis­sion européenne.

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